CSSCT Renouvellement de mandat entreprise de moins de 300 salariés (NON CPF)

• Comprendre les attributions générales et spécifiques du CSE
• Connaître l'évolution du cadre réglementaire
• Tirer des enseignements du mandat précédent
• Maîtriser les définitions et notions en prévention
• Connaître les rôles et missions du CSE
• Savoir évaluer les risques professionnels
• Connaître les documents soumis à l'avis du CSE
• Appliquer les connaissances acquises en sous-groupes
• Réaliser des travaux individuels sur les accidents et la prévention
• Mener une visite et une inspection des locaux

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Les attributions du CSE et le contexte réglementaire

1. Introduction aux attributions du CSE
• Attributions générales
• Attributions spécifiques en matière de SSCT
• Focus sur la commission SSCT
2. Évolution du cadre réglementaire
• Présentation de la loi 2021-1018
• La partie 4 du code du travail
3. Retour sur le mandat précédent et apprentissages
• Problèmes rencontrés
• Outils utilisés
• Pistes d'amélioration

Jour 2 : Définitions, rôles et missions du CSE, évaluation des risques

1. Rappel des définitions et notions en prévention
• Accidents du travail, maladies professionnelles, trajets, etc.
• Concepts de danger, situation dangereuse, dommage et risque
• Mécanisme d'accident
• Principes généraux de prévention
2. Rôles et missions du CSE
• Les responsabilités du CSE
• Posture d'un membre du CSE
• Présentation des missions du CSE
• Modalités d'intervention
• La commission SSCT
3. Évaluation des risques professionnels et le Document Unique
• Contexte réglementaire
• Analyse des risques (unités de travail, méthodologie, etc.)
• Élaboration des mesures de prévention

Jour 3 : Documents soumis au CSE, applications pratiques et travaux individuels

1. Les documents présentés au CSE
• Rapport annuel de prévention
• DUERP
• PAPRIPACT
• Préparation à l'émission d'un avis
• Présentation de l'avis du CSE
2. Applications en sous-groupes
• Recherche d'informations réglementaires en SST
• Identification des rôles et missions du CSE
• Analyse d'un accident de service et enjeux de prévention
• Évaluation des risques et élaboration du Document Unique
• Préparation et animation d'une réunion du CSE axée sur la SSCT
• Rédaction d'un avis sur un document présenté par le président
3. Travaux individuels
• Analyse d'études de cas d'accidents de service
• Argumentation des mesures de prévention existantes
• Quantification des risques sur le lieu de travail
4. Visite et inspection des locaux (réelle ou via vidéo)
• Identification des informations liées aux situations de travail
• Repérage des risques
• Proposition de mesures de prévention en accord avec les principes généraux de prévention

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

CSSCT Renouvellement de mandat entreprise de moins de 300 salariés (NON CPF)

Dates et lieu

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